Conditions Générales de Ventes
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 809 311 442 00010 RCS Saint-Denis de la Réunion 809 311 442
Siège social et atelier : Appt. 20, Résidence Le Manikom,
3 rue d'Alsace, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Téléphone : 06 93 52 25 25
(coût d'un appel mobile selon tarif opérateur, aucun surcoût appliqué)
Email : direction@zoliterrarium.re
Site : zoliterrarium.re
Directeur de la publication : Bryan Bovalo
Hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry A. Francois Boulevard, San Francisco, CA 94158, USA
Article 1 — Champ d'application et acceptation
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues entre Zoli Terrarium et tout client (professionnel ou consommateur) via le site zoliterrarium.re, par voie électronique, téléphonique ou sur devis. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter, sauvegarder et imprimer les présentes CGV avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Description des produits et services
Zoli Terrarium propose :
- des créations végétales sur mesure (terrariums, paludariums, nanocubes) élaborées via le configurateur de devis en ligne.
- des produits de boutique (terrariums prêts-à-poser, accessoires inertes, outillage)
- des ateliers de découverte et des formations professionnelles, des prestations de conseil et d'accompagnement.
Les créations sur mesure sont des biens personnalisés selon les souhaits du client. Les photographies et descriptions sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de reproduction exacte, conformément au principe « Le vivant décide toujours ».
Article 3 — Tarifs et franchise en base de TVA
Zoli Terrarium est assujetti à la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC mais hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Numéro de TVA intracommunautaire (attribué pour les opérations concernées, sans incidence sur le régime de franchise en base applicable aux ventes réalisées) : FR88809311442.
Article 4 — Commande, configurateur et délais de réalisation
4.1. Configurateur de devis en ligne
Le configurateur en cinq étapes permet au client de définir les spécifications de sa création sur mesure (contenant, substrat, matière, végétal, finition).
À l'issue du configurateur, le client peut soumettre sa demande de devis personnalisé moyennant le paiement de 1,00 euro TTC.
Ce montant correspond aux frais d'étude, d'analyse et de préparation du devis sur mesure.
Il est encaissé dès la soumission et reste acquis à Zoli Terrarium, quelle que soit la suite donnée à la demande.
Il n'est pas déductible de l'acompte ultérieur.
Le devis est établi sous 72 heures ouvrées et transmis par email.
Il mentionne un délai de réalisation indicatif et est valable 15 jours à compter de sa date d'émission.
Passé ce délai, Zoli Terrarium se réserve le droit de réviser les tarifs.
4.2. Créations sur mesure
La commande n'est ferme qu'après acceptation écrite du devis et versement d'un acompte de 40 % du montant total TTC. Le solde est exigible à la livraison ou au retrait de l'ouvrage.
4.3. Modification en cours de réalisation
Toute modification demandée par le client après validation du devis et engagement des travaux donne lieu à un avenant. Si la modification entraîne des coûts supplémentaires, un nouveau devis sera établi.
4.4. Produits de boutique
La commande est validée par le client via le panier du site, après acceptation des CGV et paiement intégral.
4.5. Ateliers et formations
L'inscription est ferme après paiement intégral ou versement de l'acompte selon les modalités précisées sur le devis d'inscription.
4.6. Délais indicatifs
En raison du caractère artisanal des créations et de la nature vivante des matériaux (végétaux, mousses, substrats), les délais communiqués sont strictement indicatifs et approximatifs. Aucune date butoir n'est contractuellement garantie. Le client est informé que la croissance, l'acclimatation ou l'approvisionnement de matériaux spécifiques peuvent modifier le calendrier de réalisation. Zoli Terrarium s'engage à informer le client de tout retard significatif dès que celui-ci est connu.
4.7. Annulation d'atelier par Zoli Terrarium
En cas d'annulation d'atelier par Zoli Terrarium pour cause de force majeure ou nombre d'inscrits insuffisant, le client sera remboursé intégralement ou reporté sur une prochaine session, selon son choix.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée du site ou par virement bancaire. Le paiement par chèque n'est pas accepté.
L'acompte de 40 % versé pour une création sur mesure est encaissé à la commande et déduit du montant final. En cas de défaut de paiement du solde dans les 30 jours suivant la mise à disposition de l'ouvrage, Zoli Terrarium se réserve le droit de revendre l'objet ou de facturer des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.
Réserve de propriété : les créations sur mesure restent la propriété de Zoli Terrarium jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 6 — Livraison, retrait et validation
6.1. Produits de boutique
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le risque des marchandises est transféré au client dès la remise au transporteur.
6.2. Créations sur mesure
Le retrait se fait sur rendez-vous à l'atelier de Saint-Denis ou selon modalité convenue. Pour les envois, les frais de port sont à la charge du client et calculés sur devis.
En raison de la nature vivante des créations, l'expédition hors de La Réunion est soumise à accord préalable et aux contraintes phytosanitaires en vigueur.
Avant finalisation, Zoli Terrarium peut transmettre une photographie de la création pour validation visuelle du client. La livraison ou le retrait intervient après cette validation ou, à défaut de réponse du client dans les 48 heures suivant l'envoi de la photographie.
6.3. Ateliers
Se déroulent aux lieux et horaires indiqués sur le devis d'inscription.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1. Pas de rétractation pour les créations sur mesure, les ateliers, les produits vivants et l'étude de devis
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux prestations de services immatérielles fournies immédiatement et personnalisées (étude de devis payante via le configurateur)
- aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (terrariums et paludariums sur mesure)
- aux prestations de services à date déterminée (ateliers et formations)
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les créations végétales contenant des plantes vivantes.
7.2. Rétractation pour les accessoires inertes de la boutique
Le droit de rétractation s'applique uniquement aux accessoires de boutique non vivants, non scellés et non personnalisés (outillage, objets de décoration inertes, supports).
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer ce droit, sans motif, par écrit (email ou courrier) à l'adresse suivante : direction@zoliterrarium.re, ou en utilisant le formulaire type joint en Annexe 1.
Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante : Appt. 20, Résidence Le Manikom, 3 rue d'Alsace, 97400 Saint-Denis, La Réunion, en parfait état, dans leur emballage d'origine si possible.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard payés par le client. Il est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour en parfait état, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.3. Dépréciation
Le client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature et leurs caractéristiques.
En cas de dépréciation avérée, Zoli Terrarium se réserve le droit de déduire du remboursement une indemnité correspondant à la baisse de valeur.
7.4. Acompte non remboursable
L'acompte de 40 % versé pour une création sur mesure est acquis et non remboursable dès confirmation de la commande et engagement des travaux.
Article 8 — Garanties
Zoli Terrarium est tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants et L. 224-1 et suivants du Code de la consommation, ou des articles 1641 et suivants du Code civil pour les clients professionnels.
Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés : le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
La garantie ne couvre pas la dégradation résultant d'un défaut d'entretien, d'un choc, d'une exposition inadaptée ou d'une manipulation non conforme aux instructions fournies.
Article 9 — Responsabilité et phytosanité
Zoli Terrarium s'engage à respecter la réglementation phytosanitaire applicable à La Réunion, notamment les exigences du passeport phytosanitaire pour les végétaux concernés. Les espèces utilisées sont sélectionnées dans le respect des interdictions de collecte sur les sites classés (Parc national, UNESCO, espaces protégés).
Zoli Terrarium ne saurait être tenu responsable d'une interdiction d'importation ou de transit dans le pays de destination si le client commande une expédition hors de La Réunion sans avoir vérifié la réglementation locale.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 10 — Force majeure et retard de réalisation
Zoli Terrarium ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations si ce retard est imputable à un cas de force majeure, à une indisponibilité de matières premières végétales, à une contrainte phytosanitaire imprévue, ou à tout autre événement indépendant de sa volonté et lié à la nature vivante et artisanale de son activité.
En cas de retard de réalisation d'une création sur mesure dépassant 60 jours au-delà du délai indicatif initial, le client pourra, par écrit, demander la résolution de la commande.
Dans ce cas, l'acompte sera remboursé, déduction faite des frais engagés et des matériaux déjà acquis ou préparés spécifiquement pour le projet.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, logo, descriptions) sont la propriété exclusive de Zoli Terrarium. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le client s'interdit de reproduire ou de faire reproduire par un tiers une création sur mesure commandée sans l'accord écrit de Zoli Terrarium.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles sont destinées à Zoli Terrarium et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement).
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : direction@zoliterrarium.re.
Article 13 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris www.mediateur-conso.cmap.fr
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Zoli Terrarium.
Pour tout litige transfrontalier, le client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue du contrat est le français.
Article 15 — Modification des CGV
Zoli Terrarium se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.