Conditions générales de vente

Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 809 311 442 00010 RCS Saint-Denis de la Réunion 809 311 442
Siège social et atelier : Appt. 20, Résidence Le Manikom,

3 rue d'Alsace, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Téléphone : 06 93 52 25 25

(coût d'un appel mobile selon tarif opérateur, aucun surcoût appliqué)
Email : direction@zoliterrarium.re

Site : zoliterrarium.re

Directeur de la publication : Bryan Bovalo
Hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry A. Francois Boulevard, San Francisco, CA 94158, USA

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et les prestations proposées par Zoli Terrarium sur le site zoliterrarium.re, par devis ou par tout autre moyen de commande convenu entre les parties.

Zoli Terrarium propose notamment des terrariums, paludariums, nanocubes, accessoires, études personnalisées, conseils, ateliers et formations.

Les présentes conditions s'appliquent aux clients consommateurs et professionnels. Les dispositions légales propres aux consommateurs restent applicables lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant de commander. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2. Produits et prestations

Les produits et prestations proposés sont décrits sur le site, dans le configurateur, dans les fiches produits ou dans les devis.

Les créations artisanales intégrant des éléments naturels peuvent présenter des variations de forme, de couleur, de taille et d'évolution. Les photographies sont illustratives et ne garantissent pas une reproduction parfaitement identique.

Les caractéristiques essentielles, les dimensions, le contenu, le prix et les éventuelles contraintes d'entretien sont communiqués avant la validation de la commande.

Le caractère vivant des végétaux implique une évolution naturelle. Cela ne prive pas le client de ses droits légaux concernant la conformité du produit.

Les modalités des ateliers et formations sont indiquées dans leur présentation, leur devis ou leur confirmation d'inscription.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison éventuels sont communiqués avant la validation de la commande.

Lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les documents concernés.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou accepté dans le devis. Toute modification demandée par le client après validation doit être acceptée par les deux parties, notamment en ce qui concerne son prix et son délai.

Article 4. Commandes et études personnalisées

4.1. Validation de la commande

La commande est conclue lorsque le client a accepté le récapitulatif de commande ou le devis et rempli les éventuelles conditions de paiement annoncées.
Pour une création sur mesure, le devis précise autant que possible les caractéristiques de la création, son prix, l'acompte éventuel, le solde et le délai estimé.
Toute modification demandée après validation doit faire l'objet d'un accord préalable.

4.2. Étude personnalisée à 1 euro

Lorsqu'une étude personnalisée est proposée au prix de 1 euro TTC, son contenu et son prix sont indiqués avant le paiement.
Le paiement de l'étude ne constitue pas, à lui seul, une renonciation au droit de rétractation.
Lorsque la prestation est conclue à distance avec un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s'applique en principe, sous réserve des exceptions légales.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, son accord préalable doit être recueilli. Il doit être informé des conséquences légales si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai.
Ces choix doivent être exprimés de manière claire et distincte. Les cases correspondantes ne doivent pas être précochées.

En cas d'exécution partielle, les règles légales relatives au paiement proportionnel du service déjà fourni s'appliquent lorsque leurs conditions sont réunies.

4.3. Créations personnalisées

Une création réalisée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée peut relever de l'exception légale au droit de rétractation applicable à certains biens personnalisés.
Cette exception s'apprécie selon les caractéristiques réelles du produit. Elle ne supprime pas les autres droits légaux du client, notamment les garanties applicables.

Article 5. Paiement et acompte

Le paiement s'effectue par les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire via la solution de paiement indiquée sur le site ou par virement bancaire lorsque ce moyen est proposé. Le paiement par chèque n'est pas accepté, sauf accord écrit contraire.

Pour une création sur mesure, un acompte de 40 % peut être demandé lorsqu'il est prévu dans le devis accepté. Il est déduit du prix total. Le solde est payable selon les modalités indiquées dans le devis ou la confirmation de commande.

En cas de difficulté de paiement, le client est invité à contacter Zoli Terrarium.
Pour les clients consommateurs, aucune pénalité de retard non prévue par la loi ne sera appliquée. Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement applicables sont celles prévues par la réglementation et indiquées sur les factures concernées.

Les biens restent la propriété de Zoli Terrarium jusqu'au paiement intégral du prix, dans les limites autorisées par la loi. Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques.

Article 6. Livraison et retrait

6.1. Délais et transfert des risques

Le délai ou la date de livraison, de retrait ou de réalisation est communiqué au client lors de la commande ou dans le devis.
Pour les ventes à un consommateur, lorsque le transporteur est proposé par Zoli Terrarium, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'est pas proposé par Zoli Terrarium, le transfert des risques intervient conformément aux règles légales applicables.
Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler rapidement tout dommage apparent au transporteur et à Zoli Terrarium. Cette démarche ne supprime pas ses droits légaux.

6.2. Retrait et validation visuelle

Le retrait peut être organisé sur rendez-vous au studio de Zoli Terrarium à Saint-Denis ou selon une autre modalité convenue par écrit.

Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. Les expéditions hors de La Réunion sont soumises à un accord préalable et à la vérification des règles applicables aux végétaux et autres éléments naturels.

Lorsqu'une photographie de la création terminée est envoyée pour information ou validation visuelle, le délai de réponse demandé est précisé dans le message.

L'absence de réponse dans un délai de 48 heures ne vaut pas acceptation automatique d'une modification substantielle, renonciation à un droit légal ou preuve de conformité. En cas d'absence de réponse, Zoli Terrarium contacte le client afin de convenir des modalités de retrait ou de livraison.

6.3. Ateliers et formations

Les dates, horaires, lieux, tarifs et conditions pratiques sont indiqués dans l'annonce, le devis ou la confirmation d'inscription.
Les conditions d'annulation et de report sont communiquées avant l'inscription. Elles ne peuvent supprimer les droits impératifs reconnus par la loi.

Article 7. Droit de rétractation

7.1. Principe

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit de rétractation est applicable dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf exception légale.
Lorsque ce droit s'applique, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

7.2. Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relevant effectivement d'une exception prévue par la loi, notamment certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, certains biens susceptibles de se détériorer rapidement, certaines prestations de loisirs fournies à une date déterminée et certaines prestations de services entièrement exécutées après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance des conséquences légales.

L'exception applicable à un produit s'apprécie selon ses caractéristiques réelles. Elle n'est pas appliquée automatiquement à tous les produits vendus sur le site.


7.3. Exercice de la rétractation

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le consommateur informe Zoli Terrarium de sa décision avant l'expiration du délai légal, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par courrier ou par courriel à :

Zoli Terrarium
Bryan Bovalo
Appt. 20, Résidence Le Manikom
3 rue d'Alsace
97400 Saint-Denis, La Réunion
Courriel : direction@zoliterrarium.re

Le consommateur peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions. Son utilisation n'est pas obligatoire.

7.4. Retour et remboursement

Lorsque la rétractation est valable, le consommateur renvoie le bien dans le délai légal applicable.
Sauf accord contraire ou obligation légale différente, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande.

Le remboursement comprend les sommes dues, notamment les frais de livraison standard lorsqu'ils doivent être remboursés. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.
Pour les biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, conformément aux règles légales.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition qu'aucun frais supplémentaire ne lui soit imposé.

7.5. Dépréciation

Le consommateur peut être responsable de la dépréciation d'un bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux règles légales.

7.6. Annulation d'une création sur mesure

Les conséquences d'une annulation après validation sont appréciées selon le devis accepté, l'avancement réel du travail, les achats effectués et les dispositions légales applicables.
Aucune somme ne sera conservée ou facturée sans fondement contractuel ou légal.

Le versement d'un acompte ne supprime pas les droits impératifs du client.

Article 8. Garanties légales

Zoli Terrarium applique les garanties légales prévues par la réglementation.

8.1. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour un bien neuf, cette garantie s'applique pendant deux ans à compter de sa délivrance, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement. Lorsque la mise en conformité est impossible, n'intervient pas dans les délais légaux ou lorsque les autres conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

8.2. Garantie des vices cachés

Le client peut agir au titre de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions légales sont réunies.
L'action doit être engagée dans le délai prévu par l'article 1648 du Code civil.

8.3. Entretien et utilisation

Les garanties légales ne couvrent pas un défaut résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une modification non autorisée ou d'un événement imputable au client, lorsque les conditions légales d'exclusion sont réunies.

Les végétaux nécessitent des conditions adaptées d'éclairage, d'humidité, de température, d'aération et d'entretien. Les conseils fournis doivent être respectés. Le caractère vivant du produit ne permet toutefois pas d'exclure globalement les garanties légales.

Pour toute demande, le client peut contacter direction@zoliterrarium.re en décrivant le défaut constaté et en joignant si possible des photographies et la référence de la commande.

Article 9. Végétaux et expéditions

Les végétaux et matériaux naturels utilisés dans les créations sont sélectionnés dans le respect des règles applicables.

Les expéditions peuvent être soumises à des restrictions phytosanitaires, douanières ou environnementales. Leur faisabilité dépend de la destination, des espèces concernées et des formalités requises.

Avant toute expédition hors de La Réunion, les règles applicables doivent être vérifiées. Une commande nécessitant des autorisations ou certificats ne sera expédiée que si les conditions nécessaires sont réunies.

Le client doit communiquer une adresse exacte et les renseignements nécessaires à la livraison. Il lui appartient de fournir les documents relevant légalement de sa responsabilité.

Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de Zoli Terrarium en cas de manquement à ses propres obligations légales ou contractuelles.

Article 10. Délais et force majeure

Les délais annoncés sont communiqués au client avant la conclusion du contrat ou dans le devis.
En cas de difficulté susceptible d'affecter sensiblement le délai, Zoli Terrarium en informe le client et recherche une solution adaptée.

En cas de retard de livraison, les droits du consommateur sont ceux prévus par le Code de la consommation. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai. La résolution peut également être immédiate dans les cas prévus par la loi.

En cas de résolution valable, les sommes dues sont remboursées dans les délais légaux.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement répondant aux conditions de force majeure prévues par l'article 1218 du Code civil. Les conséquences sont appréciées selon la durée et les effets de l'événement ainsi que les dispositions légales applicables.

Article 11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos et contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions légales de protection.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus protégés peut être interdite.
L'achat d'un bien matériel ne transfère pas automatiquement les droits de propriété intellectuelle attachés aux photographies, textes, dessins ou autres contenus du site.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux du client sur le bien matériel acheté ni les usages ordinaires de ce bien, sous réserve des droits de propriété intellectuelle effectivement applicables.

Article 12. Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes, devis, paiements, livraisons et échanges avec les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité publiée sur le site.
Pour toute demande concernant les données personnelles, le client peut écrire à direction@zoliterrarium.re.

Article 13. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter Zoli Terrarium par courriel à direction@zoliterrarium.re ou par courrier à l'adresse indiquée dans les présentes conditions.
Le client est invité à décrire le problème rencontré et à joindre les références de la commande ainsi que tout document utile.

Zoli Terrarium s'efforce de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
Le consommateur conserve ses droits légaux, notamment le droit de saisir les juridictions compétentes. Le présent article ne supprime aucun droit reconnu par la réglementation.

Article 14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause ne prive le consommateur d'une compétence juridictionnelle qui lui serait reconnue par la loi.

Article 15. Modification des conditions

Zoli Terrarium peut modifier les présentes conditions pour l'avenir. Les modifications sont publiées sur le site avec une date de mise à jour.

Les conditions applicables à une commande déjà conclue restent celles communiquées et acceptées au moment de cette commande, sauf accord ultérieur valable ou disposition légale contraire.

Annexe. Formulaire type de rétractation

À l'attention de Zoli Terrarium, Bryan Bovalo, Appt. 20, Résidence Le Manikom, 3 rue d'Alsace, 97400 Saint-Denis, La Réunion. Courriel : direction@zoliterrarium.re.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de services ci-dessous.
Date de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Produit ou prestation concerné :
Numéro de commande :
Date de réception du bien, le cas échéant :
Date de la demande :
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :
Ce formulaire est utilisable uniquement lorsque le droit de rétractation s'applique au contrat concerné. Son utilisation n'est pas obligatoire.